IMMOBILIER DIAGNOSTIC
Pour tout immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic est nécessaire pour la vente et le sera pour la location à partir d’août 2008
Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. Des travaux peuvent être obligatoires.
Validité 1 an, illimitée si plomb inférieur au seuil (CREP).
Articles L1334-1 à 12 et R1334-1 à 9, R1334-10 à12, R1334-13, du Code de Santé Publique
Décret 2006-474, Arrêtés du 25 avril 2006
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L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme.
Utilisation du plomb dans les peintures. Le plomb a été largement utilisé dans la fabrication des peintures du XIXème siècle. Ainsi la céruse (carbonate basique de plomb) était un pigment blanc qui entrait dans la composition des peintures. Certaines peintures pouvaient contenir jusqu'à 50% de plomb en poids. L’incorporation de céruse et d’autres composés de plomb dans les peintures conférait à celles-ci des qualités remarquables, notamment un bon pouvoir couvrant, une protection efficace contre l’humidité et des propriétés fongicides.
Le saturnisme et l’interdiction du plomb dans les peintures. Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (colliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Environ 85000 enfants en France (enquête INSERM) auraient un taux de plomb dans le sang nécessitant une surveillance particulière.
L’intoxication par le plomb ou saturnisme a aussi été la première maladie professionnelle reconnue en France. L’utilisation de la céruse dans les peintures a donc été réglementée pour l’usage professionnel dès 1913. Cependant ce pigment a continué d’être employé dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment.